Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines)

Le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié susvisé est supprimé.