L'alinéa 1 du point B de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Interdiction d'utiliser le lait et les produits laitiers provenant des caprins destinés à être mis à mort ou détruits pour l'alimentation des ruminants, sauf au sein de cette exploitation. »