Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)

L'article 6 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».