Tableau A. ― Nombre maximal initial de passagers pouvant être demandé par l'exploitant
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NAVIRES À PROPULSION MÉCANIQUE de longueur de coque inférieure à 24 mètres |
NAVIRES À VOILE DE LONGUEUR de coque inférieure à 24 mètres |
NAVIRES DE LONGUEUR DE COQUE ÉGALE ou supérieure à 24 mètres et navires à voile historiques conçus avant 1965 ou répliques individuelles |
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Nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu : ― réduit du nombre de membres d'équipage ; et ― sans jamais dépasser douze. |
Nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu, réduit du nombre de membres d'équipage et sans jamais dépasser : ― trente en navigation nationale ; ― douze en navigation internationale. |
Nombre de passagers demandé par l'exploitant avec respect des critères de stabilité, sans jamais dépasser : ― en navigation nationale : ― douze sur les navires à propulsion mécanique ; ― trente sur les navires à voile ; ― cent vingt sur les navires à voile historiques ou répliques individuelles ; ― en navigation internationale : douze quel que soit le type de navire. |