Article 3 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 3 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.