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Article AUTONOME (Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 2013, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 15483, article 1er :
Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :


MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS,
issus d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique,
transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés
MONTANT DU SOUTIEN
par tonne de déchets traités
ANNÉE DE TRAITEMENT
des déchets


Recyclage matière
80 euros
2012 et suivantes


Valorisation énergétique dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculée selon les normes réglementaires en vigueur, est supérieure ou égale à 0,6

Compostage à des fins agricoles ou de végétalisation, ou méthanisation


25 euros


20 euros


2012 et 2013


2014 et suivantes


Traitement thermique avec production d'énergie dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculé selon les normes réglementaires en vigueur, est comprise entre 0,2 et 0,6
5 euros
2012 et suivantes


Autre traitement
1 euro
2012 et suivantes