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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Le 5° de la même annexe est ainsi modifié :
a) Les mentions :

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)
1
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sont remplacées par les mentions :

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général
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120

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, chargé des politiques de santé
1
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b) Les mentions :

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)
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Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)
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110


sont respectivement remplacées par les mentions :

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
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Direction générale de la santé : sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
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c) Après les mentions :

Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)
1
110


sont insérées les mentions :

Sous-directeur, adjoint au délégué aux affaires juridiques (à compter du 17 avril 2013)
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110