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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Le 4° de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
a) Sont supprimées les mentions :

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)
1
150


b) Après les mentions :

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
1
150


sont insérées les mentions :

Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
1
150


c) Les mentions :

Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)
1
120


sont remplacées par les mentions :

Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012)
1
150