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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) est abrogé.