Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, le tableau intitulé « Tableau B. ― Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance » est remplacé par le tableau suivant :