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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-0863 du 25 juin 2013 portant modification d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à la société Orange France pour la réalisation d'une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31))

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-0863 du 25 juin 2013 portant modification d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à la société Orange France pour la réalisation d'une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31))


Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et à la société France Télécom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.