Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-0863 du 25 juin 2013 portant modification d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à la société Orange France pour la réalisation d'une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31))

L'article 2 de la décision n° 2012-0852 du 26 juin 2012 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques a pour terme le 26 décembre 2013. »