Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-0863 du 25 juin 2013 portant modification d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à la société Orange France pour la réalisation d'une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31))

Dans l'article 1er de la décision n° 2012-0852 du 26 juin 2012 susvisée, les mots : « société Orange France », sont remplacés par les mots : « société France Télécom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 380 129 866 et dont le siège social est situé au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ».
Dans les articles 5 et 7 de la décision n° 2012-0852 susvisée, les mots : « société Orange France » sont remplacés par les mots : « société France Télécom ».