Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du préfet de la Drôme - M. LAUGA (Didier))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du préfet de la Drôme - M. LAUGA (Didier))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.