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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. MAÏA (Jean))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. MAÏA (Jean))


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.