L'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien est abrogé.
L'arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien est abrogé.
L'arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance est abrogé.
L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute est abrogé.
L'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes est abrogé.
La décision n° 06-1609 du 2 novembre 2006 relative aux articles prohibés est abrogée.