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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Sauf dans les cas où leur mise en œuvre est assurée par les services de l'Etat, les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les personnes autorisées à occuper ou utiliser le côté piste d'un aérodrome, les entreprises ou organismes agréés en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, de fournisseur habilité ou désignés en qualité de fournisseur connu, les occupants des lieux à usage exclusif et les organismes de formation appliquent, chacun en ce qui le concerne, les normes de sûreté prévues en annexe au présent arrêté.