Article 1 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication))

L'article 1er de la décision du 15 mai 2013 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le colonel Jean-Yves Cibiel, chef du bureau des fréquences, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le général Pierre Favreau, officier général chargé des fréquences, dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences. »