Article 2 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

A l'article 4 de la décision du 26 août 2013 susvisée, le douzième item est ainsi rédigé :
« 12. M. Michel Darmon, adjoint administratif principal de 2e classe. »