Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Aux articles 25 et 31, les mots : « service du budget et de la performance » sont remplacés par les mots : « service " stratégie, pilotage, budget ”».