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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant l'alinéa unique, il est inséré un « I » ;
2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II. ― La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse. »