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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A l'article 21, les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables et une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye».