Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
A l'article 2, les mots : « et une mission " pilotage ” » sont remplacés par les mots : «, une mission " pilotage ” et une mission " requêtes et valorisation ” ».