Article 17 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.