Article 11 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.