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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé.