Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies d'avances et de recettes)

Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.