Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies d'avances et de recettes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies d'avances et de recettes)


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est autorisé à instituer des régies d'avances et de recettes.