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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise))


Délégation est donnée à M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du centre de situation, à M. Dominique Mas, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.