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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise))


Délégation est donnée à M. Didier Canesse, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.