Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-632 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)
L'annexe I de la décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :