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Article 6 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Johny Vénérosy, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.