Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sylvie Piel, chef de mission, Mme Maryvonne Gillion, MM. Claude Brocard, François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, et Mme Florence Gobert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.