M. Bernard Bachellerie, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) et de la société ADEME développement en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.