I. ― A l'annexe I du décret du 18 novembre 1994, susvisé les mots : « secrétaires de documentation au ministère de la culture. » sont supprimés.
II. ― La mention : « secrétaires de documentation du ministère de la culture » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
III. ― Le décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.