Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques :
1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Philippe Ruiz, chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. le major Carol Raphel, adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
3. Mme la major Sabine Cros, chef de la section « gestion crédits » du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la section.