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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))


Une évaluation de l'impact sur l'environnement de l'activité du circuit est réalisée par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes, qui définit les mesures à prendre en conséquence, notamment celles pour assurer la bonne conservation des espèces et habitats présents sur le site. Le bilan de ces mesures est communiqué à l'autorité préfectorale.