Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique)

L'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 9, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
2° Dans l'intitulé, dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et les annexes I, II, III, IV et V, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
3° A l'article 5, il est inséré un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, » ;
4° A l'article 6, il est inséré un dixième alinéa rédigé comme suit :
« 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».