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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Supprimer :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
MONTANT PAR EMPLOI
(en points majorés)

Chef de garage coordonnateur du parc automobile
C
1
(à compter du 1er août 1990)
15
(à compter du 1er août 1990)

 
 
1
(à compter du 1er août 1991)
15
(à compter du 1er août 1991)

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels
C
2
(à compter du 1er août 1992)
15
(à compter du 1er août 1992)

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général
B ou C
1
15

 
 
2
13

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint
B ou C
1
13

Chef du secrétariat de la coordination
B ou C
1
13

Chef de secrétariat des directions du SGDN
B ou C
5
13

Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
B ou C
1
13

Chef du bureau achat-marchés
B ou C
1
15

Responsable du suivi des crédits du SGDN
B ou C
1
15


Ajouter :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
MONTANT PAR EMPLOI
(en points majorés)

Chef de garage coordonnateur du parc automobile
C
1
15

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels
C
1
15

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général
B ou C
3
17

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint
B ou C
1
17

Chef de secrétariat coordination
B ou C
1
17

Chef de secrétariat des directions du SGDSN
B ou C
3
15

Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre
B ou C
1
15

Chef du bureau courrier
B ou C
1
15

Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information
B ou C
1
15

Responsable du suivi des crédits du SGDSN
B ou C
1
15