L'annexe au décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit :
1° Les trois alinéas suivants sont supprimés :
« Chef de secrétariat du secrétaire général adjoint ;
Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement ;
Chef du bureau achat-marchés. » ;
2° Les trois alinéas suivants sont ajoutés :
« Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ;
Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ;
Chef du bureau courrier ;
Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information. »