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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013)


La présente décision sera notifiée à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.