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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013)


Est abrogée la décision n° 2010-049 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-2010-06-25.
Est abrogée la décision n° 2011-119 du 10 novembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-2011-11-10.
Est abrogée la décision n° 2012-061 du 8 juin 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-03-2012-06-08.
Est abrogée la décision n° 2013-019 du 28 février 2013 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-004-2013-02-28.