Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013)

Est abrogée la décision n° 2010-050 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE.