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Article 1 AUTONOME (Décret du 16 septembre 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 16 septembre 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Odette Herviaux, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.