Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)

Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.