Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 317 874 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.