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Article AUTONOME (Décret n° 2013-821 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-821 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


1 347 463

1 347 463

Soutien de la politique de la défense

212

1 347 463

1 347 463

Totaux

 

1 347 463

1 347 463

Dont titre 2.


 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat


1 347 463

1 347 463

Action de la France en Europe et dans le monde

105

1 347 463

1 347 463

Totaux

 

1 347 463

1 347 463

Dont titre 2.