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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Eric Pasquel, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Subra, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.