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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Ludovic Portois, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ; ».