En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à M. Etienne Hans, ingénieur des mines, et à Mme Aurélie Gracia, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.